Skip to main content

Programme de Championship de conformité

Nous évaluons votre programme de conformité par rapport aux risques commerciaux, en vue de prévenir les effets négatifs sur vos opérations commerciales et les dommages à votre réputation.

Culture de Speak-Up et canaux de signalement

Nous encourageons les entreprises à faciliter une culture de Speak-Up en interne. Nous les aidons à faire la différence entre " Speak-Up " et " signalement“. La distinction entre les deux est une étape déterminante en vue de respecter la directive européenne ...

Les enquêtes internes

Si votre entreprise est concernée par des allégations internes ou externes concernant une action potentiellement répréhensible, comme le harcèlement, les pots-de-vin, la corruption ou la fraude, une enquête interne doit en principe être lancée.

Programme de Championship de conformité

Nous évaluons votre programme de conformité par rapport aux risques commerciaux, en vue de prévenir les effets négatifs sur vos opérations commerciales et les dommages à votre réputation. Notre objectif est de transformer votre entreprise en championne de la conformité pour qu'elle inspire plus de confiance et qu'elle puisse poursuivre sa croissance. Le programme « Championship» transmet également un message de conformité fort à toutes les parties intéressées internes et externes.

Culture de Speak-Up et canaux de signalement

Nous encourageons les entreprises à faciliter une culture de Speak-Up en interne. Nous les aidons à faire la différence entre " Speak-Up " et " signalement“.  La distinction entre les deux est une étape déterminante en vue de respecter la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte qui signalent des violations de la législation de l'Union. C'est également un moyen efficace de promouvoir non seulement la confiance et la transparence, mais aussi de permettre aux managers de gérer leurs collaborateurs de manière constructive. 

Nous recommandons donc de mettre en place un processus interne de Speak-Up qui permette aux employés de discuter en toute liberté de leurs soucis concernant des problèmes sur le lieu de travail avec leur supérieur hiérarchique ou une personne de confiance. De cette façon, les équipes et leurs dirigeants peuvent résoudre les problèmes de manière constructive et rapide avant qu'ils ne deviennent plus problématiques. Le canal de signalement est donc une solution de repli utilisée uniquement si le problème n'a pas été résolu par la prise en compte des questions remontées par le rapporteur ou si celui-ci estime qu'il risque des représailles.

Nous aidons également les entreprises à mettre en place des systèmes de signalement conformes à la directive européenne.  La directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (la "directive sur la protection des lanceurs d'alerte") est devenue effective le 16 décembre 2019. Les entreprises qui emploient plus de 50 personnes, les institutions du secteur public, les autorités publiques et les municipalités de 10 000 habitants ou plus sont obligées de mettre en place des canaux internes de signalement. En accord avec la directive, les entreprises doivent protéger contre les représailles non seulement les employés qui font un signalement, mais aussi les candidats, les anciens employés et les personnes qui soutiennent le lanceur d'alerte.

Les entreprises qui ne mettent pas en place de canaux internes de signalement sont en violation de la directive européenne et de leur loi nationale. En même temps, le risque est que le lanceur d'alerte potentiel puisse adresser son signalement directement à des canaux ou autorités externes. Par conséquent, ces entreprises seront confrontées à une série de nouveaux risques incalculables au niveau juridique ainsi que pour leur réputation.

Nous aidons votre entreprise à mettre en œuvre la directive et la législation nationale en examinant le canal et le processus de signalement existant ou en recommandant une solution adaptée.

Les enquêtes internes

Si votre entreprise est concernée par des allégations internes ou externes concernant une action potentiellement répréhensible, comme le harcèlement, les pots-de-vin, la corruption ou la fraude, une enquête interne doit en principe être lancée. Dans ce cas, nous vous aidons à planifier et à conduire une enquête interne. Nous vous proposons tout d'abord de déterminer quelles plaintes et quels indices doivent être examinés afin de pouvoir prévoir des mesures adéquates. Nous assurons une enquête indépendante, objective, correctement menée et documentée, suivie d'un rapport écrit.

En procédant à une enquête interne adéquate, l'entreprise fait la preuve qu'elle s'est soumise à l'obligation de clarification et de transparence et qu'elle respecte les lois et les règles internes applicables.

© All rights reserved.
Powered by deepgrey
We use cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (cookies traceurs). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.